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Actualités

Le 17 novembre 2023 Informations à fournir aux salariés : nouvelles obligations pour l’employeur

Pour rappel, la loi du 9 mars 2023 a créé un nouvel article L. 1221-5-1 dans le Code du travail obligeant l’employeur, quelle que soit la nature du contrat de travail, à remettre au salarié, ...

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Le 10 novembre 2023 Infractions commises avec un véhicule de fonction : licenciement possible ?

Un salarié est licencié pour faute. Son employeur lui reproche d’avoir commis quatre infractions au Code de la route avec son véhicule de fonction, sur son trajet quotidien, pour aller vers son ...

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Le 03 novembre 2023 Dénonciation de harcèlement et licenciement : à qui la charge de la preuve ?

Une salariée, licenciée pour faute grave, obtient en justice la nullité de son licenciement. A l’appui de sa démarche, elle soutenait que si elle avait été licenciée, c’est parce qu’elle ...

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