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Harcèlement moral : la répétition ne suppose pas des faits différents
Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, une salariée saisit les prud’hommes pour obtenir la nullité de son licenciement pour harcèlement moral. Elle reproche à son ...
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Le 23 octobre 2026
Heures supplémentaires : employeur / salarié, qui doit prouver quoi ?
Trois ans après avoir quitté l’entreprise, un salarié saisit le Conseil de prud’hommes pour obtenir un rappel de salaire au titre d’heures supplémentaire. A l’appui de sa demande, il ...
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Le 16 octobre 2026
Enrichissement personnel : une faute lourde caractérisée
Dans le cadre d’une enquête interne, deux commerciaux révèlent avoir reversé chaque mois, pendant près de quatre ans, une partie de leurs commissions à leur directeur commercial, en échange ...
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