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Préconisations du médecin du travail : le manquement est désormais indemnisable
Une salariée, employée dans une station-service, reçoit du médecin du travail un avis contre-indiquant son affectation à un poste extérieur sur la piste. Malgré cette préconisation, son ...
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Le 11 septembre 2026
Faute inexcusable et employeurs successifs : la preuve à la victime !
Après une carrière professionnelle dans plusieurs entreprises, un salarié décède des suites d’un cancer du poumon reconnu comme maladie professionnelle par la CPAM. Ses ayants droit ...
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Le 04 septembre 2026
Date de levée de la clause de non-concurrence : rappel des règles !
Une salariée démissionne le 9 mars, avec un départ effectif fixé au 9 avril. Son contrat prévoit une clause de non-concurrence permettant à l’employeur d’y renoncer par écrit dans les 15 ...
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