Actualités

Le 27 février 2026 Temps de déplacement interne à l’entreprise = temps de travail ?

Le salarié d’un hypermarché saisit la justice afin de faire reconnaître comme du temps de travail effectif (et donc payé), le trajet qu’il effectue quatre fois par jour entre le vestiaire et ...

Voir cette actualité

Le 21 février 2026 Cumul de stages dans une même entreprise : possible requalification en CDI

Entre septembre 2014 et janvier 2016, un stagiaire effectue trois stages successifs dans la même entreprise, chacun d’une durée inférieure à six mois et conclu avec des établissements de ...

Voir cette actualité

Le 13 février 2026 Arrêt maladie : les manquements antérieurs peuvent être sanctionnés

Une salariée, en arrêt pour maladie professionnelle depuis le 11 octobre 2019, est licenciée pour faute grave le 7 mai 2020. Son employeur lui reproche, d’une part, d’exercer, depuis 2014, une ...

Voir cette actualité