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Aujourd'hui Surcharge de travail : la démission peut être requalifiée en prise d’acte

Un salarié démissionne en raison d’une surcharge de travail qu’il avait signalée à son employeur. Il saisit ensuite le Conseil de prud’hommes pour contester sa convention de forfait jours ...

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Le 28 novembre 2025 CDD vs CDI : pas de restitution de l’indemnité de précarité !

Dans cette affaire, un salarié avait perçu, au terme de son CDD, l’indemnité de précarité. Puis, postérieurement, il avait obtenu la requalification de son contrat en CDI. Estimant ce ...

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Le 21 novembre 2025 Mention du lieu de travail dans le contrat : information ou engagement ?

Dans cette affaire, une salariée avait été engagée par une entreprise de nettoyage industriel, en qualité d’agent de surface. Plusieurs années plus tard, les parties avaient conclu un ...

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