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Aujourd'hui Indemnités de rupture : les stock-options ne doivent pas être pris en compte

Un salarié saisit la justice de diverses demandes au titre de l’exécution et de la rupture de son contrat de travail sur la base d’un salaire de référence incluant la valeur des actions ...

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Le 24 novembre 2023 Sanctionner un salarié grâce aux réseaux sociaux, c’est possible ?

Une infirmière est licenciée pour faute grave. Son employeur lui reproche, en autres motifs, la consommation et l’introduction d’alcool au sein de l’hôpital ainsi que la participation à une ...

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Le 17 novembre 2023 Informations à fournir aux salariés : nouvelles obligations pour l’employeur

Pour rappel, la loi du 9 mars 2023 a créé un nouvel article L. 1221-5-1 dans le Code du travail obligeant l’employeur, quelle que soit la nature du contrat de travail, à remettre au salarié, ...

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