Actualités

Le 29 décembre 2025 Vie privée au travail : l’employeur ne peut pas tout contrôler !

Un salarié, dont le contrat de travail l’obligeait à faire connaître tout changement familial, est licencié pour manquement à son obligation de loyauté. Il saisit le Conseil de prud’hommes ...

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Le 18 décembre 2025 Report médical d’un entretien disciplinaire : délai décalé

Lorsqu’un employeur envisage une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement, il doit convoquer le salarié à un entretien préalable. A l’issue de cet entretien, il dispose ...

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Le 12 décembre 2025 L’accident de trajet n’ouvre pas droit aux indemnités d'accident du travail

Un salarié est victime d’un accident de trajet, pris en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie dans le cadre de la législation sur les risques professionnels. Par la suite, il est ...

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