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Maître Emmanuelle Borot Avocat au Barreau de Lyon
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Actualités

Le 27 mars 2019 Le barème de licenciement des ordonnances Macron : applicable ou non applicable?

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème prévu par les ordonnances Macron pour les dommages intérêts s'applique t'il automatiquement?

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Le 18 février 2019 Un référent pour lutter contre le harcèlement sexuel ou les propos sexistes ?

Depuis le 1er janvier 2019, la loi Avenir professionnel a créé de nouvelles obligations dans les entreprises avec pour objectif : - la lutte contre le harcèlement sexuel - la lutte contre les ...

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Le 06 octobre 2015 Preuve des heures supplémentaires pour un salarié au forfait

salarié cadre - forfait - preuve du temps de travail - Cass. Soc. 30 septembre 2015, n°14-17748

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Le 11 février 2015 Le Droit Individulel à la Formation est devenu le Compte Personnel de Formation depuis le 1er janvier 2015

formation professionnelle réforme au 1er janvier 2015 :remplacement du DIFpar le CPF

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Le 30 mai 2014 les forfaits jours selon la convention collective des experts comptables ne sont pas valables

Cass. soc. 14 mai 2014 n° 13-10.637, temps de travail - forfait jour

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Le 19 novembre 2013 clause de non concurrence dans un contrat de travail et un pacte d'actionnaire

CCass. Com 8 octobre 2013, n°12-25984 - Clause de non concurrence - qualité de salarié et non salarié.

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Le 03 avril 2013 L'inégalité de traitement entre salariés est approuvée par la Cour de Cassation ... mais uniquement en matière de prévoyance et de santé

Cass. soc. 13 mars 2013 n° 11-20.490 (n° 554 FS-PBR) - égalité de traitement entre salariés - pévoyance et mutuelle d'entreprise

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Le 21 janvier 2013 Extension du congé de paternité - Modification de l'article L.1225-35 du Code du travail

Article L.1225-35 Code travail modifié par la Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012

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Le 25 mars 2019 le barême Macron relatif à l’indemnisation du licenciement encore remis en cause

L'indemnisation du préjudice né d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse : le doute persiste sur le montant dont peut bénéficier le salarié. L'attente de la position des cours d'appel est en

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Le 19 octobre 2017 Ordonnances Macron : L’augmentation de l'indemnité légale de licenciement

L'ancienneté et le montant de l'indemnité légale sont modifiés

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Le 18 février 2015 Plus de transaction valable après une rupture conventionnelle

validité de la rupture conventionnelle : Cass. soc. 5-11-2014 n° 12-28.260

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Le 13 janvier 2015 pas de rappel de salaire après signature d'une transaction

Cass. soc. 5 novembre 2014 n° 13-18.984 D. portée d'une transaction après rupture

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Le 02 septembre 2014 le conjoint de la future mère pourra essister aux examens prénataux sans diminution de salaire

égalité homme-femme, état de grossesse, congé spécifique

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Le 22 mai 2013 Un nouvel article L1235-1 du Code du travail : la procédure de conciliation devrait être plus sécurisée

loi de sécurisation de l'emploi du 11/01/13 - procédure prud'homale - tentative de conciliation

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Le 14 janvier 2013 le lieu du domicile du salarié importe peu : il doit être remboursé des ses frais de déplacement pour moitié. Cass. Soc. 12/12/12

remboursement des frais de déplacement - incidence du lieu du domicile du salarié.Cass. soc. 12 décembre 2012 n° 11-25.089 (n° 2734 FS-PB), Sté nationale de radio diffusion Radio France c/ M X

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Le 03 août 2012 Un employeur est tenu de licencier pour faute grave dans un délai restreint. Cass. Soc. 11/07/2012

Ccass. Soc. 11/07/12, n°11.17207 - licenciement faute grave - délai restreint pour engager la procédure - 1.5 mois

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