Actualités

Aujourd'hui L’accident de trajet n’ouvre pas droit aux indemnités d'accident du travail

Un salarié est victime d’un accident de trajet, pris en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie dans le cadre de la législation sur les risques professionnels. Par la suite, il est ...

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Le 05 décembre 2025 Surcharge de travail : la démission peut être requalifiée en prise d’acte

Un salarié démissionne en raison d’une surcharge de travail qu’il avait signalée à son employeur. Il saisit ensuite le Conseil de prud’hommes pour contester sa convention de forfait jours ...

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Le 28 novembre 2025 CDD vs CDI : pas de restitution de l’indemnité de précarité !

Dans cette affaire, un salarié avait perçu, au terme de son CDD, l’indemnité de précarité. Puis, postérieurement, il avait obtenu la requalification de son contrat en CDI. Estimant ce ...

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