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activité dans les transports de marchandises, ce qui est prévu pour protéger les chauffeurs routiers et les livreurs
Voir cette actualitéLicenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème prévu par les ordonnances Macron pour les dommages intérêts s'applique t'il automatiquement?
Voir cette actualitéL'indemnisation du préjudice né d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse : le doute persiste sur le montant dont peut bénéficier le salarié. L'attente de la position des cours d'appel est en
Voir cette actualitéDepuis le 1er janvier 2019, la loi Avenir professionnel a créé de nouvelles obligations dans les entreprises avec pour objectif : - la lutte contre le harcèlement sexuel - la lutte contre les ...
Voir cette actualitéL'ancienneté et le montant de l'indemnité légale sont modifiés
Voir cette actualitésalarié cadre - forfait - preuve du temps de travail - Cass. Soc. 30 septembre 2015, n°14-17748
Voir cette actualitévalidité de la rupture conventionnelle : Cass. soc. 5-11-2014 n° 12-28.260
Voir cette actualitéformation professionnelle réforme au 1er janvier 2015 :remplacement du DIFpar le CPF
Voir cette actualitéCass. soc. 5 novembre 2014 n° 13-18.984 D. portée d'une transaction après rupture
Voir cette actualitécirculaire UNEDIC 26-2014 du 30 septembre 2014
Voir cette actualitéégalité homme-femme, état de grossesse, congé spécifique
Voir cette actualitéCass. soc. 14 mai 2014 n° 13-10.637, temps de travail - forfait jour
Voir cette actualitéPreuve des heures supplémentaires- Cass. Soc. 18 décembre 2013, n°12-27468
Voir cette actualitéCCass. Com 8 octobre 2013, n°12-25984 - Clause de non concurrence - qualité de salarié et non salarié.
Voir cette actualitéloi de sécurisation de l'emploi du 11/01/13 - procédure prud'homale - tentative de conciliation
Voir cette actualitéCass. soc. 13 mars 2013 n° 11-20.490 (n° 554 FS-PBR) - égalité de traitement entre salariés - pévoyance et mutuelle d'entreprise
Voir cette actualitéCass. soc. 23 janvier 2013 n° 11-22.724 - Procédure de licenciement pour faute grave
Voir cette actualitéArticle L.1225-35 Code travail modifié par la Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012
Voir cette actualitéremboursement des frais de déplacement - incidence du lieu du domicile du salarié.Cass. soc. 12 décembre 2012 n° 11-25.089 (n° 2734 FS-PB), Sté nationale de radio diffusion Radio France c/ M X
Voir cette actualitéCiv II, 20 septembre 2012, n° 11-22916 - redressement URSSAF
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