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Maître Emmanuelle Borot Avocat au Barreau de Lyon
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Actualités

Le 19 octobre 2017 Ordonnances Macron : L’augmentation de l'indemnité légale de licenciement

L'ancienneté et le montant de l'indemnité légale sont modifiés

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Le 18 février 2015 Plus de transaction valable après une rupture conventionnelle

validité de la rupture conventionnelle : Cass. soc. 5-11-2014 n° 12-28.260

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Le 13 janvier 2015 pas de rappel de salaire après signature d'une transaction

Cass. soc. 5 novembre 2014 n° 13-18.984 D. portée d'une transaction après rupture

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Le 02 septembre 2014 le conjoint de la future mère pourra essister aux examens prénataux sans diminution de salaire

égalité homme-femme, état de grossesse, congé spécifique

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Le 06 octobre 2015 Preuve des heures supplémentaires pour un salarié au forfait

salarié cadre - forfait - preuve du temps de travail - Cass. Soc. 30 septembre 2015, n°14-17748

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Le 11 février 2015 Le Droit Individulel à la Formation est devenu le Compte Personnel de Formation depuis le 1er janvier 2015

formation professionnelle réforme au 1er janvier 2015 :remplacement du DIFpar le CPF

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