Actualités

Hier Faute inexcusable et employeurs successifs : la preuve à la victime !

Après une carrière professionnelle dans plusieurs entreprises, un salarié décède des suites d’un cancer du poumon reconnu comme maladie professionnelle par la CPAM. Ses ayants droit ...

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Le 04 septembre 2026 Date de levée de la clause de non-concurrence : rappel des règles !

Une salariée démissionne le 9 mars, avec un départ effectif fixé au 9 avril. Son contrat prévoit une clause de non-concurrence permettant à l’employeur d’y renoncer par écrit dans les 15 ...

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Le 28 août 2026 Véhicule de fonction : l’employeur peut réclamer le surcoût

Une salariée choisit un véhicule de fonction d’une valeur supérieure à celle prévue par son employeur. En contrepartie, elle s’engage à prendre en charge la partie des loyers correspondant ...

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