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Maître Emmanuelle Borot Avocat au Barreau de Lyon
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Actualités

Le 27 mars 2019 Le barème de licenciement des ordonnances Macron : applicable ou non applicable?

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème prévu par les ordonnances Macron pour les dommages intérêts s'applique t'il automatiquement?

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Le 18 février 2019 Un référent pour lutter contre le harcèlement sexuel ou les propos sexistes ?

Depuis le 1er janvier 2019, la loi Avenir professionnel a créé de nouvelles obligations dans les entreprises avec pour objectif : - la lutte contre le harcèlement sexuel - la lutte contre les ...

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Le 06 octobre 2015 Preuve des heures supplémentaires pour un salarié au forfait

salarié cadre - forfait - preuve du temps de travail - Cass. Soc. 30 septembre 2015, n°14-17748

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Le 11 février 2015 Le Droit Individulel à la Formation est devenu le Compte Personnel de Formation depuis le 1er janvier 2015

formation professionnelle réforme au 1er janvier 2015 :remplacement du DIFpar le CPF

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Le 25 mars 2019 le barême Macron relatif à l’indemnisation du licenciement encore remis en cause

L'indemnisation du préjudice né d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse : le doute persiste sur le montant dont peut bénéficier le salarié. L'attente de la position des cours d'appel est en

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Le 19 octobre 2017 Ordonnances Macron : L’augmentation de l'indemnité légale de licenciement

L'ancienneté et le montant de l'indemnité légale sont modifiés

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Le 18 février 2015 Plus de transaction valable après une rupture conventionnelle

validité de la rupture conventionnelle : Cass. soc. 5-11-2014 n° 12-28.260

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