Actualités

Le 15 août 2025 Licenciement après une rupture conventionnelle : précision

Un salarié signe une rupture conventionnelle le 15 janvier 2018, dont la prise d’effet est fixée au 30 juin suivant. Après l’homologation de la rupture par la DREETS le 20 février 2018, ...

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Le 08 août 2025 Un licenciement verbal est nécessairement sans cause réelle et sérieuse

La Cour de cassation est venue rappeler qu’un employeur, qui manifeste sa volonté irrévocable de rompre le contrat de travail d’un salarié avant l’envoi de la lettre de licenciement, ...

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Le 25 juillet 2025 RGPD : le salarié peut exiger l’accès à ses courriels professionnels !

Un directeur est licencié pour faute à la suite de plaintes de salariées relatives à des comportements déplacés de nature sexiste ou à connotation sexuelle de sa part. Mécontent, il saisit ...

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