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Congés payés et arrêt maladie : précisions sur la prescription
Depuis la loi DDADUE du 22 avril 2024, un salarié en arrêt maladie non professionnelle acquiert 2 jours ouvrables de congés payés par mois, dans la limite de 24 jours par an. Ces règles ...
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Le 18 septembre 2026
Préconisations du médecin du travail : le manquement est désormais indemnisable
Une salariée, employée dans une station-service, reçoit du médecin du travail un avis contre-indiquant son affectation à un poste extérieur sur la piste. Malgré cette préconisation, son ...
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Le 11 septembre 2026
Faute inexcusable et employeurs successifs : la preuve à la victime !
Après une carrière professionnelle dans plusieurs entreprises, un salarié décède des suites d’un cancer du poumon reconnu comme maladie professionnelle par la CPAM. Ses ayants droit ...
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