Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Actualités

Le 14 février 2025
Délai de contestation par l’employeur d’une expertise du CSE : précisions
Dans une décision du 5 février 2025, la Cour de cassation apporte des précisions quant à la computation du délai de 10 jours imparti à l’employeur pour former une contestation d’expertise ...
Voir cette actualité
Le 06 février 2025
Licenciement économique : de l’importance du contenu des offres de reclassement
Dans une décision en date du 8 janvier 2025, la Cour de cassation est venue préciser les exigences relatives au contenu des listes d’offres de reclassement diffusées dans le cadre d’un ...
Voir cette actualité
Le 31 janvier 2025
La Cour de cassation consacre la notion de « harcèlement moral institutionnel »
Par un important arrêt du 21 janvier 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation consacre, pour la première fois, la notion de « harcèlement moral institutionnel » au travail. Dans ...
Voir cette actualité-
Prendre rendez-vous par téléphone04 81 68 35 91