Actualités

Aujourd'hui Licenciement abusif et procédure irrégulière : non-cumul des indemnités !

Un salarié, avec moins de deux ans d’ancienneté, est licencié. Mécontent, il saisit le Conseil de prud’hommes pour contester la rupture de son contrat de travail. En appel, les juges ...

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Le 29 mai 2026 Géolocalisation au travail : la Haute juridiction précise les limites

Des salariés distributeurs de prospectus sont soumis à un système de géolocalisation via un boîtier mobile porté lors de leur tournée et activé par les collaborateurs, qui enregistre leur ...

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Le 22 mai 2026 Démission sans réserve : requalification possible après 4 mois ?

Le 25 avril 2018, une salariée remet sa démission sans réserve. Quelques mois plus tard, le 16 août 2018, elle adresse un courrier à son employeur dans lequel elle rattache cette démission à ...

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