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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème prévu par les ordonnances Macron pour les dommages intérêts s'applique t'il automatiquement?
Voir cette actualitéDepuis le 1er janvier 2019, la loi Avenir professionnel a créé de nouvelles obligations dans les entreprises avec pour objectif : - la lutte contre le harcèlement sexuel - la lutte contre les ...
Voir cette actualitésalarié cadre - forfait - preuve du temps de travail - Cass. Soc. 30 septembre 2015, n°14-17748
Voir cette actualitéformation professionnelle réforme au 1er janvier 2015 :remplacement du DIFpar le CPF
Voir cette actualitécirculaire UNEDIC 26-2014 du 30 septembre 2014
Voir cette actualitéCass. soc. 14 mai 2014 n° 13-10.637, temps de travail - forfait jour
Voir cette actualitéCCass. Com 8 octobre 2013, n°12-25984 - Clause de non concurrence - qualité de salarié et non salarié.
Voir cette actualitéCass. soc. 13 mars 2013 n° 11-20.490 (n° 554 FS-PBR) - égalité de traitement entre salariés - pévoyance et mutuelle d'entreprise
Voir cette actualitéArticle L.1225-35 Code travail modifié par la Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012
Voir cette actualitéCiv II, 20 septembre 2012, n° 11-22916 - redressement URSSAF
Voir cette actualitéL'indemnisation du préjudice né d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse : le doute persiste sur le montant dont peut bénéficier le salarié. L'attente de la position des cours d'appel est en
Voir cette actualitéL'ancienneté et le montant de l'indemnité légale sont modifiés
Voir cette actualitévalidité de la rupture conventionnelle : Cass. soc. 5-11-2014 n° 12-28.260
Voir cette actualitéCass. soc. 5 novembre 2014 n° 13-18.984 D. portée d'une transaction après rupture
Voir cette actualitéégalité homme-femme, état de grossesse, congé spécifique
Voir cette actualitéPreuve des heures supplémentaires- Cass. Soc. 18 décembre 2013, n°12-27468
Voir cette actualitéloi de sécurisation de l'emploi du 11/01/13 - procédure prud'homale - tentative de conciliation
Voir cette actualitéCass. soc. 23 janvier 2013 n° 11-22.724 - Procédure de licenciement pour faute grave
Voir cette actualitéremboursement des frais de déplacement - incidence du lieu du domicile du salarié.Cass. soc. 12 décembre 2012 n° 11-25.089 (n° 2734 FS-PB), Sté nationale de radio diffusion Radio France c/ M X
Voir cette actualitéCcass. Soc. 11/07/12, n°11.17207 - licenciement faute grave - délai restreint pour engager la procédure - 1.5 mois
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