Actualités

Le 29 janvier 2026 Congés payés et arrêt maladie : le plafond de 24 jours clarifié

La loi du 22 avril 2024 a profondément modifié les règles d’acquisition des congés payés en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Désormais, ces périodes sont assimilées à du temps ...

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Le 23 janvier 2026 Licenciement pour harcèlement : l’enquête interne n’est pas obligatoire !

Un salarié, licencié pour faute grave à la suite de dénonciations de faits de harcèlement et d’agression sexuels, conteste son licenciement.Il obtient gaine cause devant la Cour d’appel, qui ...

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Le 16 janvier 2026 Droit d’alerte comité social et économique (CSE) : précisions

Tout membre élu du comité social et économique (CSE) peut exercer son droit d’alerte lorsqu’il constate une atteinte injustifiée ou disproportionnée aux droits des personnes, à leur santé ...

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