Actualités

Le 15 juillet 2024 Renonciation par l’employeur à une clause de non-concurrence : gare au formalisme

Dans cette affaire, le contrat de travail d'un salarié comportait une clause de non-concurrence prévoyant la possibilité pour l'employeur d’y renoncer par lettre recommandée avec avis de ...

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Le 08 juillet 2024 Barème Macron : application écartée en cas de licenciement discriminatoire

A la suite d’un accident du travail, un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Il est par la suite licencié pour inaptitude et impossibilité de ...

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Le 30 juin 2024 Rupture conventionnelle : quand le consentement de l’employeur est vicié

Faisant valoir une lassitude à son poste, une absence d’évolution et son souhait de suivre une formation, un salarié sollicite une rupture conventionnelle. Il omet toutefois de préciser que sa ...

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