Actualités

Le 24 novembre 2023 Sanctionner un salarié grâce aux réseaux sociaux, c’est possible ?

Une infirmière est licenciée pour faute grave. Son employeur lui reproche, en autres motifs, la consommation et l’introduction d’alcool au sein de l’hôpital ainsi que la participation à une ...

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Le 17 novembre 2023 Informations à fournir aux salariés : nouvelles obligations pour l’employeur

Pour rappel, la loi du 9 mars 2023 a créé un nouvel article L. 1221-5-1 dans le Code du travail obligeant l’employeur, quelle que soit la nature du contrat de travail, à remettre au salarié, ...

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Le 10 novembre 2023 Infractions commises avec un véhicule de fonction : licenciement possible ?

Un salarié est licencié pour faute. Son employeur lui reproche d’avoir commis quatre infractions au Code de la route avec son véhicule de fonction, sur son trajet quotidien, pour aller vers son ...

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