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Actualités
Le 03 mai 2024
CSE et activités sociales et culturelles : gare à la condition d’ancienneté !
Un comité social et économique (CSE) vote la modification de son règlement intérieur et prévoit une condition d’ancienneté de six mois pour bénéficier des activités sociales et ...
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Le 26 avril 2024
Nouveau : acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie
Tirant les conséquences des arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre 2023, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) modifie les ...
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Le 22 avril 2024
Nouveau fait fautif : quid du délai pour la convocation à l’entretien préalable ?
Une salariée est mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 14 octobre. Puis, par lettre du 18 novembre, l'employeur lui adresse une ...
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