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Protection du salarié : contrat de travail 

Au cours de la vie d’une entreprise, il n’est pas rare que l’employeur modifie l’organisation de sa société et du travail de ses employés. Horaires, rémunération ou encore fonctions : tous ces droits qui vous ont été accordés sont alors modifiés. Le droit du travail étant particulièrement complexe et évolutif, l’aide d’un avocat est indispensable pour garantir la protection du salarié et de son contrat de travail.

Bénéficiez de l’expertise d’une avocate reconnue en droit du travail ! Maître BOROT vous conseille et vous représente afin de garantir votre protection et le respect de votre contrat de travail.

Comment optimiser la rédaction de votre contrat de travail ? Comment contrôler l’exécution du pouvoir de direction de votre employeur ? Que faire en cas de rupture unilatéral de votre contrat de travail ? Rigoureuse et expérimentée, Maître BOROT vous conseille en toute transparence et vous fournit un accompagnement juridique sur-mesure.  

Prévenir les contentieux dès la rédaction de votre contrat de travail

En droit des contrats, le contrat tient lieu de loi à ceux qui l’ont régulièrement formé. Imposant des droits et obligations à chacun, il est nécessaire de contacter un avocat pour obtenir des conseils personnalisés afin d’adapter votre contrat de travail.

Règlement des litiges, évolution du salaire, horaires de travail ou encore fonctions : vous devez rédiger un contrat de travail clair et précis afin de vous protéger et d’obtenir le respect de vos droits.

La parfaite maîtrise du droit du travail permet à Maître BOROT de vous conseiller sur les éléments obligatoires de votre contrat de travail. Elle peut également vous apporter son aide et vous recommander d’insérer certaines clauses spéciales, qui auront pour but d’optimiser la défense de vos intérêts et de prévenir l’apparition de contentieux. Inscrit dans votre contrat de travail, votre employeur se doit alors de les respecter.

Personnalisez la rédaction de votre contrat de travail et adoptez déjà une stratégie de défense en cas de contentieux. Le bon réflexe : vous coordonnez avec votre avocat afin de rédiger un contrat de travail sur-mesure.

Changement des conditions de travail prévues dans le contrat

Modifier un contrat de travail demande le respect d’une procédure stricte. En effet, votre employeur ne dispose pas de tous les droits pour modifier votre contrat de travail. C’est la raison pour laquelle vous devez contacter un avocat en droit du travail dès les premiers éléments de modification de votre contrat.

Maître BOROT vous informe que votre employeur est loin de disposer d’une totale liberté, vous pouvez refuser les changements dans certaines situations. Contactez-la pour obtenir toute information complémentaire sur le sujet !

Contrôler les modifications de votre contrat de travail

Quelles sont les limites au pouvoir de votre employeur ? Peut-il modifier votre contrat de travail à tout moment ? Le réflexe à adopter est de contacter un avocat pour obtenir les réponses à vos questions. Renommée en droit du travail, Maître BOROT vous assiste afin de s’assurer qu’il n’existe aucune atteinte excessive à vos droits.

Pour s’assurer que la modification de votre contrat de travail est légitime, Maître BOROT contrôle que l’employeur agit en toute bonne foi et dans l’intérêt de l’entreprise. 3 possibilités sont envisageables :

  • Le changement impacte un élément essentiel de votre contrat de travail : votre employeur doit suivre une procédure rigoureuse et s’accorder avec vous.
  • L’atteinte excessive à vos droits : vous pouvez vous opposer à ce changement de vos conditions de travail si une atteinte disproportionnée est causée à votre vie personnelle, à votre vie familiale ou encore à votre repos.
  • Vous êtes un salarié protégé ? Vous ne pouvez vous voir imposer un changement de vos conditions de travail (un accord écrit est indispensable).

Justifier votre refus et éviter les sanctions disciplinaires

Vous souhaitez refuser la modification de votre contrat de travail ? Vous pouvez être sanctionné si vous ne justifiez pas votre décision. La complexité du droit du travail rend le recours à un avocat indispensable. Située à Lyon, Maître BOROT analyse votre situation et vous informe des justifications envisageables.

Tout refus injustifié peut entraîner des sanctions disciplinaires pour le salarié pouvant aller jusqu’à son licenciement pour faute grave. Protégez-vous : obtenez les conseils de Maître BOROT et trouvez une bonne raison de refuser le changement de vos conditions de travail.

Contester la légalité du licenciement et obtenir sa nullité

Vous avez été licencié à la suite de votre refus de modification de contrat de travail ? Si vous avez justifié votre décision, ce licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Infondé, le licenciement vous donne le droit à l’indemnisation de votre préjudice.

Vous pouvez alors prétendre à :

  • Des indemnités de licenciement ;
  • Des indemnités compensatrices de préavis ;
  • Des indemnités compensatrices de congés payés ;
  • Des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse…

Vous pouvez même engager la responsabilité pénale de votre employeur pour délit d’entrave si cette décision viole des dispositions relatives à la protection de certains salariés (comme les représentants du personnel par exemple).

Contrôlez la légalité des mesures prises à votre encontre : faites vous assister d’une avocate reconnue en droit du travail ! 

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