Actualités

Le 20 juillet 2023 Licenciement : l’indemnité compensatrice de préavis est-elle toujours due ?

Un salarié est licencié pour inaptitude d’origine non professionnelle et impossibilité de reclassement. Le Conseil de prud’hommes juge le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ...

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Le 14 juillet 2023 Les trajets au sein de l’entreprise constituent-ils du travail effectif ?

Un salarié licencié saisit la justice de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail. Il sollicite notamment un rappel d'heures supplémentaire et congés ...

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Le 07 juillet 2023 Accident du travail mortel du salarié : nouvelles obligations pour l'employeur

Le décret n° 2023-452 du 9 juin 2023, applicable depuis le 12 juin 2023, impose aux employeurs d’informer l’inspection du travail lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ...

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