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Le 18 avril 2025 L’employeur peut licencier un salarié pour inaptitude même en cas de recours

L’employeur peut licencier un salarié pour inaptitude même en cas de recours Près de deux après son embauche, un salarié reconnu travailleur handicapé est déclaré inapte à tout ...

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Le 11 avril 2025 Présomption de démission, salarié protégé et saisine de l'inspection du travail

La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 a institué une « présomption de démission » permettant à l’employeur de considérer, au terme d’une procédure définie par le Code du travail, ...

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Le 04 avril 2025 Forfait jours : annulation d’une convention et droit à réparation

Dans deux décisions récentes, la Cour de cassation est venue apporter une précision importante sur l’indemnisation résultant des irrégularités d’une convention de forfait en jours. Dans ...

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