Actualités

Le 17 mai 2024 La base de calcul de la rémunération constitue un élément du contrat ce travail !

Une salariée embauchée à temps partiel reproche à son employeur d’avoir modifié unilatéralement son temps de travail. Après avoir figuré sur une seule ligne de son bulletin de paie ...

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Le 14 mai 2024 Pas de sanction (sauf exceptions) pour un fait relevant de la vie privée !

Un employeur reproche à un salarié de s’être stationné avec un véhicule de fonction dans un chemin de forêt et de s’y être adonné à un plaisir solitaire. Un promeneur avait photographié ...

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Le 03 mai 2024 CSE et activités sociales et culturelles : gare à la condition d’ancienneté !

Un comité social et économique (CSE) vote la modification de son règlement intérieur et prévoit une condition d’ancienneté de six mois pour bénéficier des activités sociales et ...

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