Actualités

Le 31 mars 2023 CDD : pas de rupture anticipée pour des faits commis lors d’un précédent contrat

Une salariée effectue 3 contrats à durée déterminée (CDD) successifs et ininterrompus au sein de la même entreprise. Informé de fautes que l’intéressée aurait commises au cours des 2 ...

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Le 24 mars 2023 Licenciement pour management brutal : faute simple ou faute grave ?

Le harcèlement commis par un salarié justifie un licenciement pour faute grave.

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Le 17 mars 2023 Faire du sport pendant un arrêt de travail : une attitude déloyale ?

Un salarié ayant participé à quatorze compétitions de badminton au cours de ses cinq arrêts de travail est licencié pour manquement à son obligation de loyauté. Saisis de l’affaire, les ...

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