Faute inexcusable et employeurs successifs : la preuve à la victime !

Après une carrière professionnelle dans plusieurs entreprises, un salarié décède des suites d’un cancer du poumon reconnu comme maladie professionnelle par la CPAM. Ses ayants droit recherchent alors la faute inexcusable de son premier employeur, estimant que la maladie résultait notamment d’une exposition à l’amiante au cours de cette période d’emploi.
 
La Cour d’appel rejette leur demande, considérant que les éléments produits ne permettent pas d’établir que le salarié avait effectivement été exposé à l’amiante chez cet employeur.
 
Saisie du litige, la Cour de cassation confirme cette décision et opère, à cette occasion, un revirement de jurisprudence. Elle juge que la décision de prise en charge de la CPAM ne crée aucune présomption d’exposition au risque chez un employeur déterminé et que, par conséquent, il revient au demandeur en reconnaissance d’une faute inexcusable de démontrer que la maladie revêt un caractère professionnel et que la victime a été exposée au risque à l’origine de la maladie dans l’entreprise mise en cause.
 
En l’espèce, les éléments produits et la déclaration de maladie professionnelle ne permettaient pas d’établir une exposition au risque chez l’employeur visé : à ce titre, la demande des ayants droit est rejetée.
 
Cour de cassation, chambre sociale, 25 juin 2026, pourvoi n° 23-22.278