Actualités

Le 19 septembre 2025 Heures supplémentaires : nouveau mode de calcul incluant les congés payés

La Cour de cassation vient d’opérer un revirement majeur en matière de calculs des heures supplémentaires. Jusqu’à présent, seules les heures de travail effectif étaient prises en compte ...

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Le 12 septembre 2025 Maladie : le droit au report des congés consacré par la Cour de cassation

La Cour de cassation a opéré, le 10 septembre 2025, un revirement majeur en matière de congés payés : elle reconnaît désormais le droit pour un salarié qui tombe malade pendant ses congés ...

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Le 05 septembre 2025 Licenciement : le salarié réintégré ne peut prétendre aux indemnités de rupture !

Un salarié licencié pour faute obtient, en appel, la nullité de son licenciement en raison d’une discrimination liée à son état de santé et sa réintégration dans l’entreprise. En ...

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