Actualités

Le 24 avril 2026 Manquements graves de l’employeur : quelle marge de manœuvre pour l’apprenti ?

La rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti est strictement encadrée par le Code du travail : passé un délai de 45 jours, elle suppose en principe le respect d’un ...

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Le 17 avril 2026 Prêt de main d’œuvre : l’entreprise prêteuse demeure l’employeur

Une entreprise française (entreprise prêteuse) embauche un salarié et, dans le cadre d’une mission, le met à la disposition de sa filiale à l’étranger (entreprise utilisatrice). A la suite ...

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Le 10 avril 2026 Droit à la déconnexion : la contrainte conditionne l’action du salarié

Dans cette affaire, un cadre dirigeant, en arrêt maladie, avait été sollicité pour accomplir plusieurs tâches professionnelles, à savoir la signature de deux contrats d’embauche et un ...

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