Actualités

Le 06 mars 2026 Une transaction post rupture conventionnelle n’éteint pas les droits du salarié

Un salarié conclut avec son employeur une rupture conventionnelle. Cette rupture est homologuée le 15 avril 2020, et le salarié perçoit une indemnité spécifique calculée sur une ancienneté de ...

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Le 27 février 2026 Temps de déplacement interne à l’entreprise = temps de travail ?

Le salarié d’un hypermarché saisit la justice afin de faire reconnaître comme du temps de travail effectif (et donc payé), le trajet qu’il effectue quatre fois par jour entre le vestiaire et ...

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Le 21 février 2026 Cumul de stages dans une même entreprise : possible requalification en CDI

Entre septembre 2014 et janvier 2016, un stagiaire effectue trois stages successifs dans la même entreprise, chacun d’une durée inférieure à six mois et conclu avec des établissements de ...

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