Actualités

Le 21 août 2025 Heures de délégation et travail posté : le droit au repos s'applique également !

Une salariée, exerçant en travail posté et investie de mandats de déléguée syndicale et membre du CSE, est licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Mécontente, elle ...

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Le 15 août 2025 Licenciement après une rupture conventionnelle : précision

Un salarié signe une rupture conventionnelle le 15 janvier 2018, dont la prise d’effet est fixée au 30 juin suivant. Après l’homologation de la rupture par la DREETS le 20 février 2018, ...

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Le 08 août 2025 Un licenciement verbal est nécessairement sans cause réelle et sérieuse

La Cour de cassation est venue rappeler qu’un employeur, qui manifeste sa volonté irrévocable de rompre le contrat de travail d’un salarié avant l’envoi de la lettre de licenciement, ...

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