Actualités

Le 17 octobre 2025 L’employeur peut sanctionner différemment des salariés pour la même faute

Un employeur peut sanctionner différemment des salariés ayant commis une même faute, dans l’intérêt de l’entreprise et dans le cadre de son pouvoir d’individualisation des sanctions, sans ...

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Le 10 octobre 2025 Licenciement : le droit de se taire n’a pas à être notifié au salarié !

Le Code du travail impose à l’employeur, lors d’un entretien préalable à un licenciement pour motif personnel ou à une sanction disciplinaire, d’indiquer les motifs de la décision ...

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Le 03 octobre 2025 Licencié pour faute grave… mais dédommagé pour humiliation !

Un salarié est mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave en raison de violences physiques et verbales commises au cours d’une altercation avec deux collègues. Il ...

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