Actualités

Le 04 avril 2025 Forfait jours : annulation d’une convention et droit à réparation

Dans deux décisions récentes, la Cour de cassation est venue apporter une précision importante sur l’indemnisation résultant des irrégularités d’une convention de forfait en jours. Dans ...

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Le 28 mars 2025 Pratiques managériales inappropriées = une faute grave sanctionnable ?

Un salarié est licencié pour faute grave en raison de ses pratiques managériales inappropriées de nature à constituer un manquement à son obligation en matière de sécurité et de santé à ...

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Le 21 mars 2025 Temps partiel thérapeutique et indemnité de licenciement : quel salaire ?

Une salariée, en temps partiel thérapeutique, est placée en arrêt maladie un an plus tard. Deux ans après, elle est licenciée pour inaptitude. Lors du calcul de son indemnité de ...

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