Actualités

Le 18 décembre 2025 Report médical d’un entretien disciplinaire : délai décalé

Lorsqu’un employeur envisage une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement, il doit convoquer le salarié à un entretien préalable. A l’issue de cet entretien, il dispose ...

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Le 12 décembre 2025 L’accident de trajet n’ouvre pas droit aux indemnités d'accident du travail

Un salarié est victime d’un accident de trajet, pris en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie dans le cadre de la législation sur les risques professionnels. Par la suite, il est ...

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Le 05 décembre 2025 Surcharge de travail : la démission peut être requalifiée en prise d’acte

Un salarié démissionne en raison d’une surcharge de travail qu’il avait signalée à son employeur. Il saisit ensuite le Conseil de prud’hommes pour contester sa convention de forfait jours ...

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