Actualités

Le 07 novembre 2025 Egalité de traitement : les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant !

Un salarié saisit le Conseil de prud’hommes fin d’obtenir le paiement d’une somme correspondant à la contribution patronale sur les titres-restaurant pour une période durant laquelle il a ...

Voir cette actualité

Le 24 octobre 2025 Discrimination syndicale : le préjudice du salarié est présumé

Un salarié, titulaire d’un mandat de délégué du personnel, est déclaré inapte à son poste. L’employeur sollicite alors l’autorisation de le licencier pour inaptitude, mais l’inspecteur ...

Voir cette actualité

Le 17 octobre 2025 L’employeur peut sanctionner différemment des salariés pour la même faute

Un employeur peut sanctionner différemment des salariés ayant commis une même faute, dans l’intérêt de l’entreprise et dans le cadre de son pouvoir d’individualisation des sanctions, sans ...

Voir cette actualité