Actualités

Le 26 septembre 2025 Quand le licenciement est immédiat, la remise des documents doit l’être aussi !

Licenciée pour faute grave le 9 avril 2018, une salariée saisit le Conseil de prud’hommes, notamment pour obtenir des dommages-intérêts en raison de la remise tardive (le 6 juin) par son ...

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Le 19 septembre 2025 Heures supplémentaires : nouveau mode de calcul incluant les congés payés

La Cour de cassation vient d’opérer un revirement majeur en matière de calculs des heures supplémentaires. Jusqu’à présent, seules les heures de travail effectif étaient prises en compte ...

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Le 12 septembre 2025 Maladie : le droit au report des congés consacré par la Cour de cassation

La Cour de cassation a opéré, le 10 septembre 2025, un revirement majeur en matière de congés payés : elle reconnaît désormais le droit pour un salarié qui tombe malade pendant ses congés ...

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