Actualités

Le 29 août 2025 Période d’essai et discrimination : pas d’indemnité de licenciement !

Embauchée le 16 décembre 2013 par contrat de travail à durée indéterminée, une salariée est placée en arrêt de travail pour maladie du 13 janvier au 17 août 2014. Entre-temps, soit le 22 ...

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Le 21 août 2025 Heures de délégation et travail posté : le droit au repos s'applique également !

Une salariée, exerçant en travail posté et investie de mandats de déléguée syndicale et membre du CSE, est licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Mécontente, elle ...

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Le 15 août 2025 Licenciement après une rupture conventionnelle : précision

Un salarié signe une rupture conventionnelle le 15 janvier 2018, dont la prise d’effet est fixée au 30 juin suivant. Après l’homologation de la rupture par la DREETS le 20 février 2018, ...

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