Actualités

Le 05 septembre 2025 Licenciement : le salarié réintégré ne peut prétendre aux indemnités de rupture !

Un salarié licencié pour faute obtient, en appel, la nullité de son licenciement en raison d’une discrimination liée à son état de santé et sa réintégration dans l’entreprise. En ...

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Le 29 août 2025 Période d’essai et discrimination : pas d’indemnité de licenciement !

Embauchée le 16 décembre 2013 par contrat de travail à durée indéterminée, une salariée est placée en arrêt de travail pour maladie du 13 janvier au 17 août 2014. Entre-temps, soit le 22 ...

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Le 21 août 2025 Heures de délégation et travail posté : le droit au repos s'applique également !

Une salariée, exerçant en travail posté et investie de mandats de déléguée syndicale et membre du CSE, est licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Mécontente, elle ...

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