Avocat pour sanction disciplinaire à Lyon

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Maître Emmanuelle Borot, avocat en droit du travail au barreau de Lyon, vous accompagne et vous défend devant le Conseil des Prud'hommes et les juridictions compétentes en cas de licenciement pour faute et autres sanctions de votre employeur.
Le pouvoir disciplinaire est le pouvoir donné à l'employeur de sanctionner le salarié pour les fautes commises. Il existe différentes sanctions (de la moins importante à la plus grave) :

• L’avertissement ;
• La mise à pied dont la durée est variable et qui implique de ne pas verser le salaire ;
• Le licenciement pour faute ou pour faute grave.

Si vous souhaitez contester la sanction et la faute qui vous sont reprochées, Maître Borot peut saisir le Conseil de prud’hommes, seul compétent pour annuler une sanction. Prenez rendez-vous au cabinet de votre avocat à Lyon, afin de convenir ensemble de la stratégie à adopter pour faire valoir vos droits de salarié.

Procédure de licenciement pour faute

L'employeur doit respecter une procédure spécifique avant de sanctionner qui consiste en une convocation à un entretien préalable, un entretien préalable puis la sanction qui est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception le plus souvent.

Attention : cette procédure doit être menée dans des délais précis, faute de quoi la sanction n'est pas valable. 

L'avertissement, la sanction la moins grave, est régie par une procédure simplifiée sans entretien.

L'intervention d'un avocat, compétent en droit social, peut être requise, notamment en cas de licenciement pour faute. Faites appel à l'expertise de Maître Borot inscrite au Barreau de Lyon pour analyser la légitimité de la sanction, et/ou du licenciement et mettre en place la procédure de contestation appropriée.

Dans tous les cas, il est impératif de répondre à un courrier émanant d’un salarié qui conteste les termes d’une sanction ou d’une société qui inflige une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.