Droit du travail / Droit de la sécurité sociale

Avocat licenciement pour faute Lyon

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

Maître Amandine Borot, avocat en droit social au barreau de Lyon, vous accompagne et vous défend devant le Conseil des Prud'hommes et les juridictions compétentes en cas de licenciement pour faute et autres sanctions de votre employeur.

Le pouvoir disciplinaire est le pouvoir donné à l'employeur de sanctionner le salarié pour les fautes commises.

Il existe différentes sanctions (de la moins importante à la plus grave) :

  • l'avertissement
  • la mise à pied dont la durée est variable et qui implique de ne pas verser le salaire
  • le licenciement pour faute ou pour faute grave

Si vous souhaitez contester la sanction et la faute qui vous est reprochée, Maître Borot met en ouvre son expertise juridique en droit social pour vous aider et vous représenter devant les juridictions compétentes. Prenez rendez-vous au cabinet de votre avocat à Lyon, afin de convenir ensemble de la stratégie à adopter pour faire valoir vos droits de salarié.

Procédure de licenciement pour faute

L'employeur doit respecter une procédure spécifique avant de sanctionner qui consiste en une convocation à un entretien préalable, un entretien préalable puis la sanction est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception le plus souvent.

Attention : cette procédure doit être menée dans des délais précis, faute de quoi la sanction n'est pas valable, sauf pour l'avertissement qui est régi par une procédure simplifiée sans entretien.

Le salarié a toujours la possibilité de contester une sanction par courrier ou en saisissant le conseil de prud'hommes afin de faire annuler la sanction. L'intervention d'un avocat compétent en droit social, peut être alors requise, notamment en cas de licenciement pour faute. Faites appel à l'expertise de Maître Borot inscrite au barreau de Lyon pour analyser la légitimité de la sanction et de mettre en place la plaidoirie appropriée.

Dans tous les cas, il est impératif de répondre à un courrier de contestation du salarié afin de ne pas laisser imaginer qu'on en accepte les termes. Cela étant, la plus grande des prudences s'impose.

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