Droit du travail / Droit de la sécurité sociale

Avocat rédaction contrat de travail Lyon

Votre avocat en droit du travail à Lyon, Maître Emmanuelle Borot, vous propose son assistance juridique pour la rédaction de contrat de travail de vos salariés.

La rédaction du contrat de travail comprend certaines règles sont identiques et applicables à tous, même si elles ne sont pas toutes obligatoires :

  • Le consentement à signer le contrat doit être libre et éclairé, c'est-à-dire que l’employeur doit permettre au salarié de comprendre tous les enjeux du contrat. C’est la raison pour laquelle la rédaction du contrat de travail est le plus souvent usité.

Il peut cependant exister un contrat oral entre l’employeur et le salarié mais compte tenu de la complexité du droit du travail, cela existe de moins en moins.

Attention : s’il n’existe aucun écrit, ça ne veut pas dire pour autant que le contrat de travail n’existe pas, la preuve de son existence sera cependant plus difficile à ramener. Afin d'éviter tout litige éventuel dans le futur, votre avocat au barreau de Lyon vous propose la rédaction de contrat de travail.

  • La mention notamment de l’horaire de travail, du lieu de travail, du salaire et de ses accessoires, la qualification du poste, la convention collective applicable.

Pour la rédaction de certains contrats de travail, des mentions sont obligatoires et peuvent impliquer des conséquences juridiques importantes si elles n’y figurent pas.

Par exemple :

  • Imprécision du motif de recours à un CDD ou de la personne remplacée : requalification du CDD en CDI impliquant automatiquement une indemnité de requalification (1 mois de salaire) avec les conséquences nées de la rupture sans respect des formalités : le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ;
  • Imprécision dans la répartition et les horaires de travail pour les contrats à temps partiel : requalification en contrat de travail à temps plein.

Surtout, les clauses les plus importantes du contrat de travail ne peuvent être modifiées sans l’accord du salarié, exemple : pas de modification du salaire ou de la composition de ce dernier sans l’accord en général écrit du salarié. Faites appel à l'expertise de votre avocat en droit du travail en cas de modification du contrat de travail de vos salariés.

Votre avocat au barreau de Lyon connaît les spécificités du contrat de travail. Enfin, selon la fonction occupée, le contrat peut contenir des clauses spécifiques qui peuvent avoir un impact sur l’exécution du contrat de travail ou après sa rupture. Il s’agit de clauses d’objectifs, de non concurrence…

Attention ! : Pour être applicables, la rédaction des clauses du contrat de travail doit être menée selon des formes et un contenu précis, que la jurisprudence et la Loi ont définies et qui sont appliquées en conséquence par votre avocat au barreau de Lyon.

Dans le doute il est toujours souhaitable de se faire conseiller par un avocat en droit du travail pour la rédaction de contrat de travail, compte tenu des contraintes que ces clauses impliquent.

Contact

t