Droit du travail / Droit de la sécurité sociale

Avocat licenciement Lyon

Maître Emmanuelle Borot, votre avocat compétent en droit du travail et licenciement, vous reçoit dans son cabinet à Lyon.

Les motifs de licenciement

L'employeur désire rompre le contrat du salarié car il existe un motif de rupture. Ce motif peut tenir à la personne du salarié et à son activité professionnelle : il s'agit d'un motif personnel

  • l'insuffisance professionnelle, ou l'insuffisance de résultat
  • la faute simple, grave ou lourde
  • la maladie sous certaines conditions notamment de désorganisation de la société
  • l'inaptitude médicalement constatée

Dans les procédures de licenciement en raison de l'inaptitude du salarié, votre avocat en droit du travail fait en sorte d'être extrêmement vigilant sur la procédure, notamment s'agissant d'une maladie professionnelle ou accident du travail, nécessitant la consultation des délégués du personnel et une recherche active de reclassement à effectuer quelle que soit la taille de la société.

Il peut également provenir d'un motif économique :

  • difficultés économiques
  • mutation technologique
  • sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise

Dans cette seconde hypothèse, la procédure peut être particulièrement complexe à mettre en ouvre en fonction du nombre de salariés à licencier, de l'existence de délégués du personnel ou comité d'entreprise, et de l'importance de la recherche du reclassement à mener.

L'expertise et les conseils de votre avocat en cas de licenciement, Maître Borot, inscrit au barreau de Lyon, sont indispensables afin d'éviter les erreurs, notamment dans le cadre des consultations obligatoires prévues par les textes légaux notamment

La procédure de licenciement à respecter

Dans l'un ou l'autre des cas, l'employeur convoque le salarié à un entretien préalable, selon un formalisme strict à respecter impérativement, lui fait passer un entretien préalable durant lequel il peut être assisté par un autre salarié ou un conseiller extérieur (si l'entreprise est de petite taille) puis reçoit une lettre de notification de licenciement, en général en recommandé avec accusé de réception. Votre avocat au barreau de Lyon, Maître Borot, vérifie alors qu'il n'y ait aucun vice de procédure.

Le motif doit être précisément indiqué, afin de pouvoir être éventuellement prouvé devant le conseil de prud'hommes, au cours duquel votre avocat au barreau de Lyon plaide en votre faveur.

Vos droits en cas de licenciement

Le préavis n'est pas exécuté et n'est donc pas payé mais uniquement dans le cas d'une faute grave ou lourde, ou si le salarié n'est pas en état de l'exécuter du fait de son état de santé, sauf origine professionnelle.

Les congés payés en cours sont versés sous forme d'indemnité lors de la rupture, hormis le seul cas de faute lourde

Il faut également verser une indemnité de rupture, au minimum en fonction de l'indemnité prévue par la Loi ou la convention collective pour le licenciement, variable en fonction du poste occupé par le salarié et de son ancienneté, sauf en cas de faute grave ou faute lourde.

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