Droit du travail / Droit de la sécurité sociale

Avocat droit du travail Lyon 3

Temps de travail

Selon la Loi, tout salarié est tenu, à temps plein, d'effectuer 151,67 heures par mois, soit 35 heures par semaines. Les heures travaillées au-delà de cette limite doivent être considérées comme des heures supplémentaires.

Plusieurs modalités possibles :

  • le salarié reste à 39 heures par semaine mais a droit à des jours de RTT
  • le salarié travaille effectivement 35 heures, que ce soit réparti dans la journée ou en équipe (équipe du matin, de l'après midi et du soir par exemple
  • le salarié bénéficie d'un forfait, qui peut être décompté en jours (217 maximum, comprenant la journée de la solidarité), ou en heures sur l'année (qui doit inclure les heures supplémentaires)
  • le salarié travaille selon un horaire modulé en fonction de périodes de basses et hautes activités pour la société : ex : période de haute activité chez un traiteur lors des fêtes de fin d'année. Avant d'entamer toute démarche de demande de régularisation dans ce cas précis, il est souhaitable de consulter un conseil, compte tenu de la complexité de la mise en ouvre de la modulation

Dans tous les cas, les heures supplémentaires doivent être réalisées à la demande de l'employeur, faute de quoi, n'étant pas demandé, les heures effectuées en plus ne peuvent être considérées comme étant des heures supplémentaires.

Attention :

» si un employeur demande au salarié de réaliser des heures supplémentaires, celui-ci est tenu d'accepter. Refuser pourrait l'entraîner à prononcer une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.

» C'est à l'employeur d'établir un système qui permet de comptabiliser le temps de travail chaque semaine

D'une manière générale, le temps de travail est un domaine du droit du travail dont la compréhension peut s'avérer difficile, en raison de la complexité des Lois et de la jurisprudence. Exemple : une demande au conseil de prud'hommes de règlement de salaires pour les temps passés dans les transports peut aboutir ou non, selon que le salarié part de chez lui ou de son entreprise.

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