Droit du travail / Droit de la sécurité sociale

Avocat rupture contrat de travail Lyon

En cas de rupture de votre contrat de travail, l'expertise juridique d'un avocat en droit social peut être requise en cas de procédure devant le conseil de prud’hommes ou dans le cadre d’une négociation, surtout avec les nouveaux barèmes issus de la Loi Macron . Maître Emmanuelle Borot, avocat au barreau de Lyon, prend en charge votre dossier et organise votre défense.

Il existe plusieurs types de rupture du contrat de travail qui pour la plupart sont à l'initiative de l'employeur, hormis la démission :

  • la rupture conventionnelle,
  • Il s'agit d'un accord entre l'employeur et le salarié pour mettre fin au contrat de travail. Une procédure spécifique prévue par le Code du travail nécessite des délais précis à respecter que ce soit pour les entretiens que pour l'envoi de documents. Il est cependant difficile de contester la rupture conventionnelle : Maître Borot vous conseille et valide avec vous le bien-fondé d’une procédure qu’elle soit engagée devant le Conseil de prud’hommes de Lyon ou des juridictions autour de Lyon.

  • le licenciement,
  • Lorsque l'employeur décide de rompre le contrat de travail du salarié, et qu’il peut justifier un motif de rupture légal, il s'agit d'un licenciement. Deux cas de figure existent, le motif personnel et le motif économique, chacun régit par des conditions et procédures strictes. En cas de contestation du licenciement, ou pour vérifier la procédure de licenciement, vous pouvez faire appel aux compétences de votre avocat en droit social qui travaille dans votre intérêt.

  • la prise d'acte de la rupture,
  • Un salarié qui est en désaccord avec les termes de son contrat ou ses conditions d’exécution, peut prendre acte (demander) la rupture immédiate du contrat de travail. Avant de lancer dans une telle procédure, dont les conséquences sont importantes en terme de prise en charge par le Pôle Emploi, Maître Emmanuelle BOROT, avocat au barreau de Lyon peut vous conseiller et vous informer sur le bien-fondé d’une telle rupture, Le Conseil des Prud'hommes peut juger que la prise d’acte de la rupture du contrat de travail doit produire les effets d’un licenciement qui sera alors nécessairement abusif.

  • la résolution judiciaire.
  • En cas de manquements suffisamment importants de l’employeur vis-à-vis du contrat de travail, de la convention collective ou de la Loi, le Conseil de prud’hommes peut prononcer la résiliation : la rupture qui intervient au jour du jugement produira les mêmes effets qu’un licenciement infondé . Votre avocat Maître Borot, qui intervient exclusivement devant le conseil de prud’hommes et plus spécialement celui de Lyon, vous conseille sur l’opportunité de ce mode de rupture qui peut être délicat à mettre en œuvre puisque le contrat continue de s'exécuter pendant toute la durée de la procédure, jusqu'au jugement.

  • la La démission .
  • Elle rompt le contrat de travail est à l’initiative du salarié : elle oblige à un préavis qui peut être négocié et à une obligation de loyauté voire une obligation de non concurrence. Exemple : un technico-commercial travaillant à Lyon démissionne : il doit respecter 2 mois de préavis et peut être obligé à n’exercer aucune concurrence au sein d’une entreprise à Lyon et dans un rayon de 50 kilomètres de Lyon. Votre avocate, Maître Emmanuelle Borot peut vous conseiller quant à ces obligations.

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