Droit du travail / Droit de la sécurité sociale

Avocat démission Lyon

Le salarié prend l'initiative de la rupture et annonce en général sa démission par écrit. Il faut impérativement que le salarié confirme son départ de l'entreprise par écrit, s'il a donné sa démission oralement.

En effet, accepter une démission orale pourrait amener le salarié à saisir ensuite le Conseil de Prud'hommes afin de faire juger que l'acte d'acceptation de la démission par l'employeur est en réalité une rupture du contrat de travail abusive.

La durée du préavis est variable selon les fonctions occupées ; il doit normalement être exécuté, mais peut faire l'objet d'une dispense. Il n'est jamais obligatoire d'accepter la demande de dispense de préavis demandée par le salarié.

Cela étant, il est bien souvent préférable de ne pas le laisser continuer de travailler trop longtemps avec les autres salariés : dans cette hypothèse, l'employeur doit payer le préavis si la demande de non-exécution vient de lui.

Les congés payés en cours sont versés sous forme d'indemnité compensatrice lors de la rupture.

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