Actualités

Le 17 mars 2023 Faire du sport pendant un arrêt de travail : une attitude déloyale ?

Un salarié ayant participé à quatorze compétitions de badminton au cours de ses cinq arrêts de travail est licencié pour manquement à son obligation de loyauté. Saisis de l’affaire, les ...

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Le 10 mars 2023 Licenciement pour inaptitude : quand le reclassement est impossible

Quelles sont les suites d'un arrêt de travail? Une salariée, déclarée inapte par le médecin du travail à la suite d’un accident du travail, est licenciée pour ce motif. Faisant valoir que ...

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Le 24 février 2023 Convention en forfait jours : quel délai de prescription retenir pour agir ?

Un salarié saisit la justice d'une action en résiliation judiciaire de son contrat de travail afin d'obtenir le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat ...

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