Licencié pour faute grave… mais dédommagé pour humiliation !

Un salarié est mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave en raison de violences physiques et verbales commises au cours d’une altercation avec deux collègues. Il réclame toutefois des dommages-intérêts pour licenciement brutal et vexatoire, reprochant à son employeur, à la suite de l’incident, de lui avoir intimé de « dégager avec ses affaires », de l’avoir poussé et menacé d’un coup de poing.
 
La Cour d’appel rejette néanmoins sa demande jugeant que le licenciement pour faute grave, parfaitement justifié, ne pouvait, de ce fait, être considéré comme brutal ou vexatoire.
 
La Cour de cassation censure cette décision : au visa de l’article 1231-1 du Code civil relatif à la responsabilité́ contractuelle, elle rappelle que « même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander réparation ».
 
Les juges du fond ne pouvaient donc se retrancher derrière le bien-fondé de la faute grave pour s’abstenir de rechercher si la rupture n’avait pas été entourée de circonstances brutales et vexatoires. La Cour d’appel de renvoi devra donc procéder à cette recherche.
 
Cour de cassation, chambre sociale, 1er juillet 2025, pourvoi n° 24-14.206