Informations à fournir aux salariés : nouvelles obligations pour l’employeur

Pour rappel, la loi du 9 mars 2023 a créé un nouvel article L. 1221-5-1 dans le Code du travail obligeant l’employeur, quelle que soit la nature du contrat de travail, à remettre au salarié, dès son embauche, certaines informations relatives à la relation de travail.

Depuis le 1er novembre dernier, la liste de ces informations est étoffée.

Un décret est en effet venu parachever, sur ce point, la transposition de la directive du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne.

A noter toutefois, que bon nombre des informations listées par la nouvelle réglementation sont souvent déjà communiquées aux salariés par l'intermédiaire du contrat de travail. Par ailleurs, dans certains cas, les documents communiqués par l'employeur peuvent se borner à renvoyer aux dispositions législatives et réglementaires ou aux stipulations conventionnelles applicables.

Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023