Harcèlement moral d'un salarié : l’employeur est-il responsable ?

Comment réagir en cas de harcèlement moral au travail ? 

Invoquant un harcèlement moral, une salariée, conseillère de vente, saisit la justice en résiliation judiciaire de son contrat de travail. A l’appui de sa démarche, elle fait valoir un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. En vain.

L'employeur est-il responsable en cas de harcèlement moral ? 

Dès lors que la directrice du magasin, le jour même où elle a été informée par la salariée des agissements de harcèlement de sa supérieure hiérarchique, a organisé une réunion avec un représentant du personnel pour évoquer les faits dénoncés par l'intéressée et lui proposer de changer de secteur, que la salariée s'est rapidement entretenue avec le responsable des ressources humaines et qu'une enquête a été menée dans la foulée par des représentants du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, c’est à bon droit, selon la Cour de cassation, que les juges ont pu décider que l'employeur n'avait pas manqué à son obligation de sécurité.

Cour de cassation, chambre sociale, 7 décembre 2022, pourvoi n° 21-18.114 

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