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Maître Emmanuelle Borot Avocat au Barreau de Lyon
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Un référent pour lutter contre le harcèlement sexuel ou les propos sexistes ?

Le 18 février 2019

Depuis le 1er janvier 2019, la loi Avenir professionnel a créé de nouvelles obligations dans les entreprises avec pour objectif :

- la lutte contre le harcèlement sexuel

- la lutte contre les agissements sexistes .

Quelles entreprises sont concernées?.

- les entreprises d’au moins 250 salariés,

- les entreprises de plus de 11 salariés qui disposent d'une CSE

Qui pourra être désigné comme référent notamment?

- Un membre du CSE en général, : il est alors désigné par une résolution adoptée à la majorité de ses membres pour ne durée qui prend fin avec le mandat.

- le salarié chargé de la lutte contre les risques psycho-sociaux 

-un autre salarié

Comment le référent exercera sa mission ?

Les salariés victimes d'actes de harcèlement ou de propos sexistes alertent le référent afin de dénoncer les faits.

Le référent devra alors agir, notamment en diligentant une enquête ou faisant tout signalement aux interlocuteurs appropriés (RH par exemple).

Attention : Les dossiers ainsi constitués peuvent servir dans le cadre d'une procédure prud'homale à titre de preuve ou dans le cadre d'une procédure de licenciement, d'où l'intérêt de prendre des mesures appropriées. 

Quelle information à destination des salariés ?

-Sous forme d'affichage, dans les lieux habituels, ou dans le livret d'accueil de l'entreprise

-Le nom du ou des référents doit être affiché, avec notamment un rappel des dispositions de l'article 222-33 du Code pénal relatif au harcèlement sexuel

Doivent également figurer dans l'affichage :

-les les numéros de téléphone du service de médecine du travail et de la DIRECCTE,

-du ou des référents précités 

-du Défenseur des droits ;

La loi prévoit-elle des sanctions ?

Non, pas directement.

Cela étant, dans le cadre d'une obligation de sécurité, l'employeur pourra être sanctionné, que ce soit devant le pôle social (faute inexcusable) ou devant les juridictions prud'homales.

Conclusion :

Il semble donc impératif de mettre en place ces référents, que ce soit dans le cadre d'une lutte efficace contre les propos sexistes ou attitudes pouvant s'assimiler à du harcèlement,  que dans le cadre de la bonne exécution de l'obligation de sécurité renforcée de l'employeur.

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