Licenciement pour inaptitude, baisse de salaire et refus du salarié

Une salariée est déclarée inapte à son poste de travail et à tout poste à temps complet. Conformément aux préconisations du médecin du travail, l’employeur lui propose alors un poste à mi-temps, sans station debout prolongée ni manutention manuelle de charges.

La salariée refuse toutefois cette proposition, en raison de la baisse de rémunération associée à ce reclassement. Elle est lors licenciée pour inaptitude.

Contestant le bien-fondé de cette mesure, l’intéressée saisit la justice. A l’appui de sa démarche, elle dénonce l’absence de recherche de poste supplémentaire par l’employeur après son refus. En vain.

Saisie du litige, la Cour de cassation juge qu’un salarié peut légitimement être licencié pour inaptitude s’il refuse un poste conforme aux préconisations du médecin du travail, même s’il résulte une baisse de rémunération de cette proposition.

Attention toutefois : si l’avis du médecin du travail offre plusieurs alternatives, l’employeur devra veiller à ce que toutes les pistes soient envisagées, et à ne pas procéder à des modifications non nécessaires du contrat de travail.

Cour de cassation, chambre sociale, 13 mars 2024, pourvoi n° 22-18.758