Les temps de déplacements professionnels sont-ils du temps de travail ?

Cass. soc. 23 novembre 2022 n° 20-21.924, Sté Établissements Decayeux c/ N.

REVIREMENT :

Une cour d’appel avait constaté que pendant les déplacements d'un salarié technico-commercial, avec le véhicule mis à sa disposition par son employeur, ce dernier devait en conduisant, grâce à son téléphone portable et son kit main libre :

- fixer des rendez-vous,

- appeler et répondre à ses divers interlocuteurs professionnels (clients, directeur l, assistantes, techniciens),

- réserver éventuellement une chambre d’hôtel pour faire les visites programmées le lendemain.

La Cour de cassation estime que le salarié devait en réalité se tenir à la disposition de son employeur et se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles, de sorte que ces temps devaient être intégrés dans le temps de travail effectif et rémunérés comme tels.

 CE QU'IL FAUT EN TIRERTrajet professionne:

Le contentieux risque d'exploser sur ces temps de déplacement, pendant lesquels le plus souvent, pour gagner du temps, le salarié organise sa journée de travail et répond à toutes les sollicitations possible, afin de bénéficier d'un temps de repos plus important le soir.