Des témoignages anonymes suffisent-ils à prouver la faute du salarié ?

Une sanction disciplinaire fondée sur des témoignages anonymes?

Un salarié saisit la justice en annulation de la mise à pied disciplinaire dont il fait l’objet. Les juges font droit à sa demande, estimant que l'attestation anonyme d'un de ses collègues et le compte-rendu de son entretien avec un membre de la direction des ressources humaines produits par l'employeur sont sans valeur probante.

Cette preuve est recevable, mais doit être corroborée par d'autres preuves

Au regard du principe de liberté de la preuve en matière prud’homale, la Cour de cassation juge que si le juge ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes, il peut néanmoins prendre en considération des témoignages anonymisés, c'est-à-dire rendus anonymes a posteriori afin de protéger leurs auteurs, mais dont l'identité est néanmoins connue par l'employeur, lorsque ceux-ci sont corroborés par des éléments permettant d'en analyser la crédibilité et la pertinence.

Cour de cassation, chambre sociale, 19 avril 2023, pourvoi n° 21-20.308