Recours au CDD : nouveau motif possible depuis le 1er janvier 2026

Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau motif de recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) est entré en vigueur pour permettre aux salariés de se former au sein d’une entreprise d’accueil, tout en suspendant leur contrat initial (article L. 6324-3, II du Code du travail).

Ce CDD « de reconversion » peut durer de 6 à 12 mois et inclut une période d’essai, avec des formations de 150 à 450 heures.

Un accord écrit entre le salarié et l’employeur d’origine fixe les modalités de la suspension du contrat de travail, notamment sa durée ainsi que les modalités d’un éventuel retour anticipé du salarié, en cas de rupture de la période d’essai dans l’entreprise d’accueil.
 
A la fin de la période d’essai dans l’entreprise d’accueil, si le salarié et l’employeur souhaitent poursuivre, le contrat avec l’entreprise d’origine est alors rompu selon les règles de la rupture conventionnelle ou d’un commun accord pour un CDD.

En revanche, si l’une des parties ne souhaite pas continuer, le salarié retrouve son poste initial ou un poste équivalent dans l’entreprise d’origine, avec une rémunération au moins équivalente.
 
Cette mesure, introduite par la loi du 24 octobre 2025, vise à faciliter l’emploi des salariés expérimentés.
 
Loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025