Actualités

Le 14 juillet 2023 Les trajets au sein de l’entreprise constituent-ils du travail effectif ?

Un salarié licencié saisit la justice de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail. Il sollicite notamment un rappel d'heures supplémentaire et congés ...

Voir cette actualité

Le 07 juillet 2023 Accident du travail mortel du salarié : nouvelles obligations pour l'employeur

Le décret n° 2023-452 du 9 juin 2023, applicable depuis le 12 juin 2023, impose aux employeurs d’informer l’inspection du travail lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ...

Voir cette actualité

Le 23 juin 2023 Prime d’arrivée : peut-on prévoir un remboursement en cas de démission ?

Un salarié, dont le contrat de travail prévoyait une prime d’arrivée de 150 000 € récupérable au prorata de son temps de présence en cas de faute grave, lourde ou de démission, ...

Voir cette actualité