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L'exposition habituelle à un risque professionnel peut impliquer la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, qui en raison de son activité, aurait dû avoir conscience du danger - 07/11/11

Le 07 novembre 2011

CCass II 13 octobre 2011, n° 10-23290

LES FAITS : Un salarié est victime d'une maladie professionnelle, reconnue et prise en charge comme telle, suite à l'exposition à des poussières d'amiante qui sont confinées dans un unique point des ateliers de la société.

LE PROBLEME : Peut-on voir reconnaitre le caractère inexcusable de la faute de l'employeur alors que le danger est circonscrit à une petite partie de la société, sans que le salarié ne démontre s'y être trouvé en permanence?

LA REPONSE DE LA COUR DE CASSATION :

L'employeur peut être condamné au titre de la faute inexcusable, même s'il n'utilisait ou ne transformait pas directement l'amiante si, compte tenu de son secteur d'activité, il aurait dû avoir conscience du danger.

Précision apportée par la jurisprudence sur le risque de reconnaissanvce du caractère inexcusable: l'employeur est tenu si en raison de " son importance, de son organisation et de la nature de son activité, la société n'aurait pas dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié..."

Autrement dit, dès lors que l'une quelconque de ses machines ou une salle ou entrepôt contient de l'amiante, la potentialité existe.

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