Droit du travail / Droit de la sécurité sociale

Avocat conseil des Prud'hommes Lyon

Résiliation judiciaire du contrat de travail

Le salarié peut également saisir le Conseil de Prud'hommes afin qu'il rompt son contrat de travail en raison de reproches suffisamment graves qu'il fait au moment de la saisine.

Ce mode de rupture du contrat de travail est rare puisqu'il oblige le salarié à rester en poste pendant toute la durée de la procédure qui peut être longue (une année au minimum), jusqu'à ce que le Conseil de Prud'hommes prononce la rupture du contrat de travail.

Si les faits ne sont pas jugés suffisamment graves, le contrat de travail se poursuit.

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